PROLOGUE
AVIS AUX LECTEURS-TRICES
Ensemble Contre la Corruption (ECC) est heureux et fier de mettre entre les mains des citoyens et citoyennes, des associations et organisations de base haïtiennes ce matériel didactique de lutte contre la corruption. Tous les efforts ont été faits pour :
- illustrer chaque acte de corruption ;
- permettre aux citoyens et citoyennes de pouvoir nommer la corruption ;
- donner la capacité d’identifier les acteurs-trices qui en font la promotion et qui en profitent ;
- diffuser les sanctions prévues pour chaque acte incriminé ;
- vulgariser tous les moyens dont dispose l’État et ses institutions pour combattre ce phénomène au sein de l’Administration Publique et dans la société en général ;
- donner aux citoyens et citoyennes la capacité d’agir partout sur le territoire haïtien contre les actes de corruption.
Cet outil didactique met des clés entre les mains des lecteurs-trices qui, utilisées à bon escient, sont capables d’ouvrir les portes de la transparence, de l’efficacité et de l’efficience dans les dépenses publiques, de la reddition des comptes, de la participation citoyenne, de l’équité et de la justice.
Partout dans le monde, les États qui luttent contre la corruption se donnent les moyens et adoptent des stratégies qui tournent autour de trois (3) grands piliers :
- Le 1er pilier est l’accès à l’information. Les informations financières sont diffusées, elles sont publiques et sont communiquées sous une forme simple. Les capacités d’investigation sont reconnues par la loi. Le corps social, s’il est formé techniquement et éthiquement, est capable de renverser les barrières les plus puissantes qui s’opposent au contrôle, à la transparence et à la bonne gestion du bien commun. Ensemble Contre la Corruption relève le défi de l’information et de la formation en mettant à la disposition de tous et de toutes un matériel didactique à l’usage du simple citoyen et de la citoyenne. Car, il faut que tous les agents publics soient bien conscients qu’ils peuvent à tout moment perdre leur réputation s’ils sont retenus dans les filets anti-corruption montés par les citoyens-nes. Il reste aux institutions de l’État à leur donner le libre accès à l’information. En attendant le vote de cette loi, ECC demande aux citoyens-nes de ne pas rester passifs-ves, de s’armer de courage pour lancer des alertes partout où les actes de corruption sont suspectés ou évidents.
- Le 2e pilier est le renforcement de la législation. La loi portant prévention et répression de la corruption publiée en 2014 est un pas dans la bonne direction. Il faut plaider pour que cette loi soit la plus claire possible, qu’elle soit amendée, si cela s’avère nécessaire, et que la législation haïtienne soit renforcée à tous égards afin de freiner le système de corruption actuel qui s’étend de toutes ses ailes au sein de notre Administration Publique.
- Le 3e pilier est le renforcement institutionnel et la fin du règne de l’impunité. ECC fait référence ici à toutes les institutions qui participent à l’intégrité des comptes et des pouvoirs publics : ULCC, CSCCA, UCREF, BAFE, IGF, CNMP, les Commissions Parlementaires, les Parquets et le système judiciaire en général. Certains pays créent leur Parquet Financier Anti-Corruption qui a une juridiction nationale. Cela fait partie des plaidoyers à mener par ECC. Faut-il relever à nouveau qu’au moment de présenter ce matériel didactique, les crimes financiers restent impunis en Haïti ?
Citoyens-nes haïtiens-nes, Ensemble Contre la Corruption crée à votre intention une adresse électronique destinée à recueillir toute information relative aux alertes sur les cas de corruption suspects ou avérés qui se passent dans toutes les régions d’Haïti. ECC s’engage à conduire les investigations nécessaires afin de vérifier leur véracité avant de les communiquer au grand public. Les citoyens-nes ont un rôle de premier plan à jouer dans la communication d’une information éthiquement soutenable, fiable et vérifiable, capable de susciter l’intérêt au sein de la population et de gagner l’opinion publique à travailler sans relâche dans le refus de la corruption. L’adresse électronique est la suivante : alertecorruption@ecc-haiti.org
Au nom des utilisateurs-trices de ce matériel, Ensemble Contre la Corruption félicite Me Claudie MARSAN et son équipe qui ont fait la meilleure offre technique et financière pour le développement de cet outil didactique et les remercie d’avoir mis leur passion et leur expertise à la rédaction de ce document. Ce matériel est l’œuvre de :
- Me Claudie MARSAN, conception et rédaction ;
- M. Gamaliel FRANGUEL, recherches ;
- M. Chevelin Djasmy PIERRE, graphisme et illustration
La traduction créole a été réalisée avec maitrise et passion par le Professeur Lemète ZEPHYR.
ECC remercie aussi les membres du Comité de Rédaction, qui ont supervisé cette production avec enthousiasme et générosité, pour le Conseil d’Administration. Il s’agit de :
· Mme Fabienne DEVIS ;
- Mme Suzy CASTOR ;
- M. Samuel BERNARD ;
- M. Freud JEAN;
- Me Joseph Maxime RONY;
- M. Edouard L. PAULTRE
- M. Jean-Baptiste ROMULUS, Responsable de programme à ECC.
Ce document a été réalisé dans le cadre du projet Accès à la justice et lutte contre l’impunité en Haïti. Ce projet est mis en œuvre par Avocats Sans Frontières Canada avec l’appui financier d’Affaires mondiales Canada. Ensemble Contre la Corruption remercie Avocats Sans Frontières Canada (ASFC) pour son support technique direct à travers un Accord de Partenariat.
Bonne lecture à tous et à toutes !
Edouard PAULTRE
Secrétaire exécutif
Me Gédéon JEAN
Président
ECC
