Le 16 avril 2025, le journal officiel Le Moniteur a publié un décret instituant deux pôles judiciaires spécialisés :
- un pôle chargé de la répression des crimes et délits financiers complexes ;
- un pôle dédié à la répression des crimes de masse et des violences sexuelles.
L’adoption de ce décret a été perçue comme une avancée importante dans le renforcement de l’arsenal judiciaire haïtien, notamment dans un contexte national marqué par une crise institutionnelle profonde, une insécurité grandissante et une multiplication des scandales de corruption.
Cependant, près d’un an après sa publication, force est de constater qu’aucune mesure concrète n’a été prise pour assurer l’opérationnalisation effective de ces pôles spécialisés. Aucun cadre fonctionnel clair, aucune nomination officielle, ni aucune allocation budgétaire identifiable ne permettent aujourd’hui de garantir leur fonctionnement.
Pendant ce temps, les dossiers de corruption et de crimes graves continuent de s’accumuler dans les greffes des tribunaux, sans avancées significatives. Cette situation alimente le sentiment d’impunité et fragilise davantage la confiance des citoyens envers le système judiciaire.
Ensemble Contre la Corruption (ECC) s’interroge sur les réelles intentions ayant conduit à la publication de ce décret. Un texte juridique, aussi ambitieux soit-il, ne saurait produire d’effets sans une volonté politique affirmée et des actions concrètes pour sa mise en œuvre.
ECC appelle les autorités compétentes à :
- publier un calendrier clair d’opérationnalisation des pôles spécialisés ;
- procéder aux nominations nécessaires en toute transparence ;
- garantir les ressources humaines, financières et logistiques indispensables à leur fonctionnement ;
- assurer un suivi public et régulier de leur mise en œuvre.
Par ailleurs, la mise en place des pôles spécialisés devrait s’accompagner d’un processus de numérisation des dossiers judiciaires, afin de renforcer l’efficacité du système, d’assurer un meilleur contrôle des procédures et de garantir une plus grande transparence dans le traitement des affaires sensibles.
La lutte contre la corruption, les crimes financiers complexes et les violences graves ne peut rester au stade des annonces. Elle exige des actes.