Décret du 17 décembre 2025 portant organisation et fonctionnement de la Haute Cour de Justice en Haïti
Décret très controversé publié dans le Journal Officiel « Le Moniteur » Spécial No 68, 17 décembre 2025, sur l’organisation et le fonctionnement de la Haute Cour de Justice.
Texte intégral du décret disponible ci-dessous.