Deprecated: Creation of dynamic property TwitterFeed\Builder\CTF_Feed_Builder::$ctf_sb_analytics is deprecated in /home/ecchaiti/public_html/wp-content/plugins/custom-twitter-feeds/inc/Builder/CTF_Feed_Builder.php on line 23
Décret Haute Cour de Justice Haïti 2025 - Ensemble Contre la Corruption
Deprecated: WP_Dependencies->add_data() est appelé avec un argument qui est obsolète depuis la version 6.9.0 ! Les commentaires conditionnels IE sont ignorés par tous les navigateurs pris en charge. in /home/ecchaiti/public_html/wp-includes/functions.php on line 6260

Décret Haute Cour de Justice Haïti 2025

2 mars 2026 Ensemble Contre la Conruption 0 Comments

Décret du 17 décembre 2025 portant organisation et fonctionnement de la Haute Cour de Justice en Haïti

Décret très controversé publié dans le Journal Officiel « Le Moniteur » Spécial No 68, 17 décembre 2025, sur l’organisation et le fonctionnement de la Haute Cour de Justice.

Texte intégral du décret disponible ci-dessous.

decret fonctionnement haute cour de justice (1)Télécharger
Categories:

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *