Ensemble Contre la Corruption (ECC) publie un communiqué virulent le 22 janvier 2026. Il condamne la publication, le 1er décembre 2025 au Journal Officiel Le Moniteur, du décret sur l’organisation et le fonctionnement de la Haute Cour de Justice. Ce texte émane du Conseil Présidentiel de Transition (CPT). ECC y décèle trois fautes graves : juridique, politique et morale.
Première faute : juridique.
Le décret viole la Constitution de 1987 (articles 182-3, 185-189). Il contredit aussi les conventions internationales ratifiées par Haïti, comme la Convention Interaméricaine et ONU contre la Corruption. Il étend indûment la compétence de la Haute Cour aux crimes commis « dans l’exercice des fonctions » ou « pendant qu’ils étaient en fonction », y compris pour anciens grands commis d’État (Président, Premiers Ministres, Ministres). Les tribunaux ordinaires sont dessaisis (art. 13), perpétuant l’impunité. ECC exhorte le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) à refuser son application. Les instances internationales doivent sanctionner.
Deuxième faute : politique.
Ce décret est un « mauvais calcul stratégique ». Il favorise corruption généralisée, violences et effondrement institutionnel. Il isole Haïti comme État paria, menaçant sa souveraineté. Les membres du CPT et du gouvernement en porteront la responsabilité.
Troisième faute : morale et historique.
Les signataires s’alignent sur les corrompus qui pillent l’État. Haïti, forgé avec peu de ressources, mérite mieux que cette rupture éthique. Le peuple crie « Assez ! » contre les prévaricateurs partout.
L’analyse jointe démontre que la Haute Cour est une juridiction d’exception pour protéger les fonctions publiques pendant le mandat, pas après. Post-destitution (art. 189), les ex-fonctionnaires relèvent des tribunaux ordinaires pour crimes comme détournements. Ce décret entrave enquêtes (ULCC), poursuites et rend la Haute Cour absurde (destitution d’un ex-Président ?). ECC exige son retrait, surtout articles 4 et 13, pour restaurer l’État de droit.
Téléchargez le communiqué complet pour l’analyse juridique détaillée et les signatures (Joseph Maxime Rony, Édouard L. Paultre)