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ECC, par son Code d’Éthique, réaffirme son engagement contre la corruption et pour une société équitable. Par conséquent, ce document met en avant des valeurs essentielles comme la transparence,
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Décret du 16 avril 2025 : Où en est la mise en place des pôles judiciaires spécialisés ?

Le 16 avril 2025, le journal officiel Le Moniteur a publié un décret instituant deux pôles judiciaires spécialisés : L’adoption de ce décret a été perçue comme une avancée importante dans
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Décret Haute Cour de Justice Haïti 2025

Décret du 17 décembre 2025 portant organisation et fonctionnement de la Haute Cour de Justice en Haïti Décret très controversé publié dans le Journal Officiel « Le Moniteur »
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