RAPPORT FINAL
Audit des Mécanismes de Perception des Recettes Internes Liées aux Véhicules
L’Inspection Générale des Finances (IGF), avec la collaboration de la Direction Générale des Impôts (DGI), a réalisé, durant la période allant de juin à septembre 2017, une mission d’audit des mécanismes de perception des recettes internes liées aux véhicules. Cette mission dont l’objectif principal consiste à « renforcer le système de perception des recettes et d’améliorer les services offerts aux usagers » porte sur l’Immatriculation, le Permis de conduire, la Contravention et l’Inspection de véhicule. Pour atteindre cet objectif, l’équipe de mission a adopté une approche systémique et méthodique permettant de réaliser le diagnostic des dispositifs de contrôle mis en place au niveau des mécanismes de perception et de proposer des mesures correctives visant à fournir une assurance raisonnable quant à l’efficacité des dispositifs de contrôle, à la maîtrise des risques et à la performance globale des mécanismes de perception.
IGF
Inspection Générale des Finances
République d’Haïti
Août 2018
Rapport final Audit Recettes liées aux véhicules – IGF – Aout 2018 (PDF – 7.1 Mo)
Je vois que vous n’avez pas mentionner que les Agents de Police ont l’habitude de percevoir le paiement de la contravention sur le lieu même de l’acte. Je pense que cette pratique doit être mentionne, comme vous l’avez fait dans votre recommandation pour les cumules de permis.