Deprecated: Creation of dynamic property TwitterFeed\Builder\CTF_Feed_Builder::$ctf_sb_analytics is deprecated in /home/ecchaiti/public_html/wp-content/plugins/custom-twitter-feeds/inc/Builder/CTF_Feed_Builder.php on line 23
Observations des OSC haitiennes sur le projet de décret portant création de deux Pôles Judiciaires Spécialisés - Ensemble Contre la Corruption
Deprecated: WP_Dependencies->add_data() est appelé avec un argument qui est obsolète depuis la version 6.9.0 ! Les commentaires conditionnels IE sont ignorés par tous les navigateurs pris en charge. in /home/ecchaiti/public_html/wp-includes/functions.php on line 6260

Observations des OSC haitiennes sur le projet de décret portant création de deux Pôles Judiciaires Spécialisés

0 Comments

Analyse et recommandations d’organisations de la société civile.-

Le 11 février 2025, cinq (5) organisations de la société civile à savoir, Ensemble Contre la Corruption (ECC), Commission Episcopale Nationale Justice et Paix (CE-JILAP) Nègès Mawon, la Plate-forme des Organisations Haïtiennes de Défenses des Droits Humains (POHDH), et le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) se sont réunies afin d’apprécier le projet de décret portant création d’un Pôle Judiciaire National Spécialisé sur les Crimes Financiers et d’un Pôle Judiciaire National Spécialisé sur la Grande Criminalité incluant les Crimes de Masse et les Violences Sexuelles, et de produire certaines observations.

Ces observations ont été réalisées dans le souci de rendre ce décret conforme à la réalité haïtienne et d’en faire un instrument répondant aux différents besoins, en matière de lutte contre la corruption et de lutte contre la grande criminalité, les crimes de masse et les violences sexuelles, occasionnés par les épisodes de violence perpétrés par les gangs armés, sur le territoire de la République, notamment dans les départements de l’Artibonite et de l’Ouest.

Lire la suite …. https://ecc-haiti.org/wp-content/uploads/2025/04/Projet-de-decret-sur-les-Poles-judiciaires-specialises-Observations-des-OSC.pdf

Categories:

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *