Un scandale de corruption impliquant trois membres du Conseil Présidentiel de Transition a éclaté, ternissant l’image de l’institution et sapant la confiance publique. Ensemble Contre la Corruption (ECC) exprime son indignation face à ces allégations et appelle à des sanctions immédiates pour préserver l’intégrité publique. ECC salue la décision du Président du conseil d’administration de la Banque Nationale de Crédit de porter l’affaire devant l’opinion publique et de saisir l’Unité de Lutte contre la Corruption (ULCC). ECC insiste sur la nécessité pour l’ULCC de mener une enquête administrative approfondie et de transférer le dossier à la Justice. En attendant, ECC recommande l’isolement des conseillers incriminés et leur remplacement pour garantir la crédibilité du Conseil Présidentiel de Transition (CPT).
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Ensemble Contre la Corruption accueille la commémoration de la Journée Internationale de Lutte contre la Corruption, ce 9 décembre 2022, avec un double sentiment :
1. Un sentiment de satisfaction, par le fait qu’il semble que finalement les cris des jeunes et les grandes mobilisations sociales contre les crimes financiers, à travers les mouvements des petro-challengers, paraissent avoir été entendus, non seulement en Haïti, mais aussi dans les grandes capitales des puissances étrangères ;

2. Un sentiment de questionnement, en raison du fait que dans la mécanique de la transition politique actuelle, l’Accord de Montana, avait déjà prévu, d’inclure le traitement des crimes financiers dans sa feuille de route, prônant une transition de rupture. Questionnement, parce que, la communauté internationale doit éviter de remplacer ou de jouer le rôle des acteurs hattiens, mais plutôt, les accompagner dans le processus de justice et de redressement de l’État Haïtien.
Ensemble Contre la Corruption (ECC) milite, à la faveur des célébrations du 9 décembre 2022, pour la mise en place d’une véritable coopération judiciaire de la communauté internationale avec les autorités judiciaires haïtiennes et l’appui inconditionnel des décideurs gouvernementaux pour qu’enfin des procès exemplaires de ceux et celles et des entreprises qui auront détourné les fonds du trésor public à des fins personnelles soient réalisés en Haïti. 
C’est pourquoi, Ensemble Contre la Corruption estime primordial que les mesures et sanctions prises contre des leaders politiques et certains hommes d’affaire haïtiens, soient transférées aux autorités compétentes en Haïti, avec les garanties suffisantes de leurs prises en charge et de leur traitement par les autorités judiciaires, en vue d’arriver à ces procès exemplaires. ECC est favorable à une demande d’entraide judiciaire provenant du gouvernement haïtien à la communauté internationale pour juger les cas les plus flagrants de crimes financiers commis dans le pays.
ECC profite de l’occasion pour annoncer la diffusion le 15 décembre prochain de son rapport sur l‘état de la corruption 2021 – 2022 en Haïti.

Port-au-Prince, le 8 décembre 2022

Jocelyne Colas
Présidente

Note de presse

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Le rapport de l’enquête sur la perception de la corruption 2021 d’Ensemble Contre la Corruption présente les principales conclusions d’un sondage d’opinion publique qui explore les points de vue du public sur la corruption, ainsi que les expériences de corruption à travers le pays. Il évalue à quel point les principaux services publics et les grandes institutions sont perçus comme corrompus et mesure l’opinion des citoyens sur les efforts entrepris par les gouvernements pour combattre la corruption.

Idéalement, cette enquête pourrait être complétée par les opinions des experts sur la corruption dans le secteur public et les avis des hauts cadres de nos institutions publiques.
Sur le long terme, l’étude visera également d’informer sur les tendances en matière de perceptions du public sur la corruption. Il permettra d’évaluer l’évolution dans le temps ; en termes d’institutions jugées comme les plus corrompues, d’efficacité des efforts déployés par le gouvernement pour combattre la corruption et de proportion des citoyens versant des pots-de-vin.

Du 16 au 21 mai 1500 personnes ont été interrogées dans les 10 départements. Les enseignements clés sont les suivants :
L’appareil législatif, le système judiciaire et les partis politiques sont, en moyenne, perçus comme les plus corrompus dans le pays. 
• Au plan national, les personnes interrogées jugeaient l’appareil législatif comme le secteur le plus corrompu, suivi de près par le système judiciaire.
• Les résultats agrégés masquent toutefois d’importants écarts entre les départements. Dans la capitale, le système judiciaire est jugé de loin comme le plus corrompu, alors que dans le reste du pays, les personnes interrogées citaient majoritairement l’appareil législatif.
Les services d’immigration sont les institutions les plus corrompus et sont par conséquent les bénéficiaires les plus probables de pots-de-vin. 
• Durant l’année 2021, près de 6 personnes sondées sur 10 ont déclaré avoir versé (eux-mêmes ou une personne de leur foyer) un pot-de-vin reflétant un niveau de corruption très élevé dans le pays. Pour les personnes qui avaient versé des pots-de-vin (bay lajan anba tab), les paiements s’établissent en moyenne autour de 8 pour cent de leur revenu annuel.
• Les départements signalés comme les plus affectés par la petite corruption (versement de pots-de-vin) sont Artibonite, Centre et Grand-Anse.
• L’expérience de la petite corruption est répandue dans la capitale où 4 personnes sur 10 avouent avoir versé des pots-de-vin durant l’année 2021.
• Bien que les bureaux d’Immigration/Émigrations soient les institutions les plus souvent citées comme les plus corrompus dans le pays, là aussi des différences départementales apparaissent. Dans la Grand-Anse et l’Artibonite, les institutions les plus signalées comme corrompues sont les parquets et les tribunaux. Dans le Nord-Est et le Centre, la Direction Générale des Impôts (DGI) est perçue comme la plus favorable à la corruption. 
• Les résultats montrent que les personnes les plus jeunes ont plus de chances de payer des pots-de-vin que les personnes âgées.
Les personnes ordinaires ne se sentent pas autorisées à s’élever contre la corruption. 
• Le grand public ne passe pas habituellement par les voies officielles pour porter plainte en matière de corruption : sept personnes sur 10 ayant déclaré avoir versé des pots-de-vin n’ont pas déposé de plainte officielle.
• Environ la moitié des victimes de la corruption interrogées considèrent que porter plainte ne serai d’aucune utilité. Cette opinion variait en fonction du sexe et de l’occupation de la personne.

Le gouvernement est considéré comme inefficace dans la lutte contre la corruption.
• Globalement, l’opinion publique juge inefficaces les efforts déployés par le gouvernement haïtien pour combattre la corruption. Seuls 10 pour cent des personnes interrogées les considéraient efficaces, alors que 58 pour cent jugeaient les mesures anti-corruption de leur gouvernement inefficaces.

Rapport d’enquête sur la perception de la corruption en Haïti au cours de l’année 2021 ECC/17/08/2022/01

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Ensemble Contre la Corruption (ECC) institution haïtienne travaillant à la promotion, l’éducation et la sensibilisation de la société contre la corruption cherche la meilleure offre technique et financière pour concevoir et élaborer un

MATERIEL DIDACTIQUE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

A l’usage des citoyens-nes, des associations et organisations de la société civile et des lanceurs d’alerte.

Cette initiative est supportée par Avocats Sans Frontières du Canada (ASFC) et s’inscrit dans le cadre d’un partenariat entre les deux organismes.

Date limite de remise de l’offre : Lundi 2 décembre 2019 à 15 heures

Les personnes et groupes intéressés sont priés de télécharger les termes de références du marché sur le site : ecc-haiti.org
Ou de passer au numéro 9 de la rue Rivière à Port-au-Prince pour tirer une copie des TDR.

>>Voir aussi : Termes de références pour le développement du matériel didactique sur la corruption

Appel à manifestations d’intérêt – matériel didactique (PDF – 63.2 ko)

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Vous trouverez les détails de l’annonce dans le fichier joint.

TDR développement du matériel didactique sur la corruption (PDF – 216.6 ko)

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