Un scandale de corruption impliquant trois membres du Conseil Présidentiel de Transition a éclaté, ternissant l’image de l’institution et sapant la confiance publique. Ensemble Contre la Corruption (ECC) exprime son indignation face à ces allégations et appelle à des sanctions immédiates pour préserver l’intégrité publique. ECC salue la décision du Président du conseil d’administration de la Banque Nationale de Crédit de porter l’affaire devant l’opinion publique et de saisir l’Unité de Lutte contre la Corruption (ULCC). ECC insiste sur la nécessité pour l’ULCC de mener une enquête administrative approfondie et de transférer le dossier à la Justice. En attendant, ECC recommande l’isolement des conseillers incriminés et leur remplacement pour garantir la crédibilité du Conseil Présidentiel de Transition (CPT).
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Au cours des dernières semaines, Ensemble Contre la Corruption (ECC) a suivi avec beaucoup d’attention les événements enregistrés aux bureaux de l’Administration Générale des Douanes (AGD), évènements qui ont créé une atmosphère de tension au sein de cette institution publique en particulier et ont installé un véritable malaise au sein de l’administration publique haïtienne en général.

ECC rappelle que l’Administration Générale des Douanes, hormis sa mission de collecte de fonds pour le Trésor Public, est appelée à assurer un rôle extrêmement important dans la gestion stratégique de la sécurité sur le territoire de la république, par l’établissement des mécanismes de vérification satisfaisants pour contrôler tout ce qui rentre sur le territoire. La douane haïtienne sans aucun doute a failli à cette mission stratégique. Les autorités actuelles savent bien que de graves anomalies font partie du quotidien de cette institution, mais elles n’ont jamais rien fait pour changer cette situation. 

En effet, depuis plus d’une dizaine d’années, suite au démantèlement de la brigade anti-contrebande, des trafics illicites d’armes à feu et de munitions ont porté un grand coup à l’Etat de droit et ont forcé finalement l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) à perquisitionner, en date du 20 mai 2022, les locaux de l’AGD, à saisir des matériels et équipements trouvés sur les lieux et à apposer des scellés sur les locaux, interdisant par-là la fréquentation de l’espace tant par les employés-es que par toute autre personne. 

Cette intervention – considérée intempestive par les agents-tes douaniers et justifiée selon l’ULCC, par les articles 11 et 12 du décret portant création de l’institution, et traitant de sa mission – soulève un ensemble de questions dont :

1. Depuis plusieurs années des organisations de la société civile, des économistes, des directeurs-trices d’opinions et de simples citoyens et citoyennes n’ont pas cessé de pointer du doigt des anomalies graves dans la collection des recettes douanières devant alimenter le trésor public. Comment expliquer que ces dénonciations n’aient jamais dérangé les institutions étatiques qui participent à l‘intégrité des comptes publics y compris le Ministère de l’Economie et des Finances ?

2. Selon l’article 7 du décret portant création de l’ULCC, l’unité a pour tâches principales entre autres, d’enquêter sur les doléances ou plaintes relatives aux faits soupçonnés de corruption et infractions assimilées. Tenant compte de la persistance des dénonciations de corruption, de sous-facturation de colis et de trafic illégal d’armes à feu et de munitions impliquant l’AGD, pourquoi l’ULCC n’a-t-elle jamais ouvert d’enquête ? Et, si aujourd’hui comme elle l’a annoncé, une enquête est en cours, pourquoi la perquisition a-t-elle constitué, selon toute vraisemblance, son premier acte d’investigation ?

3. Aujourd’hui, des agents-tes douaniers prennent la défense du directeur général Rommel BELL qui a particulièrement été éclaboussé par ce scandale de trafic d’armes à feu et de munitions. N’ont-ils jamais entendu à quel niveau l’institution à laquelle ils appartiennent est décriée ? Ne savent-ils pas, par exemple, que des bordereaux de douanes sont payés sur des comptes privés de puissantes autorités politiques dans le pays ? Ou que des containers de marchandises, d’armes à feu et de munitions sont autorisés à laisser la Douane, sans aucune vérification ?

4. Conséquemment à la perquisition de l’ULCC qui avait préalablement apposé des scellés au bureau du Directeur Général de l’AGD, le 23 mai 2022, le Ministre de l’Economie et des Finances Michel Patrick BOISVERT a jugé bon de se mêler de la partie en faisant une « décente des lieux ». Le lendemain, soit le 24 mai 2022, l’ULCC a annoncé avoir procédé à la levée des scellés. Cette descente des lieux soulève elle aussi de nombreuses questions : A-t-elle été réalisée pour garantir une forme de protection des données liées à la corruption ou de la personne même du directeur général de cette institution ou pour préserver les intérêts de l’Etat, en garantissant la perception des recettes douanières ? Était-ce pour préserver le système de corruption mis en place depuis plusieurs années au sein de cette administration ? Ou simplement garantir protection à l’infrastructure qui a permis l’entrée illégale d’armes à feu et de munitions dans le pays ?

ECC estime que l’ULCC a trop tardé dans l’ouverture de son enquête sur la gestion de l’AGD car, pour avoir si tardé, les investigations devront couvrir au moins une dizaine d’années.

ECC espère qu’en dépit des remous enregistrés autour de cette affaire, l’ULCC mènera à bien ses investigations et transfèrera, dans le délai imparti, les résultats de son enquête à l’institution judiciaire pour, le cas échéant, les suites pénales.

Enfin, Ensemble Contre la Corruption appelle les directeurs-trices d’opinions et les citoyens et citoyennes à rester vigilants pour bien comprendre les faits et les gestes des autorités publiques afin de les porter irrémédiablement à défendre le bien commun et les intérêts du peuple haïtien.

Port-au-Prince, le 31 Mai 2022

L’Administration Générale des Douanes sous investigations de l’ULCC : ECC attend des résultats immédiats ainsi que des sanctions

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7 Septembre 2021

Le tremblement de terre de magnitude 7,2 à l’échelle de Richter a donné droit au gouvernement d’Haïti de toucher la somme de quarante millions de dollars américains (USD 40,000.000.00) du Mécanisme d’assurance contre les risques liés aux catastrophes naturelles dans les Caraïbes mis en place par le CCRIF. Ce montant représente la couverture totale de la police d’assurance à laquelle l’Etat haïtien a droit pour l’année d’assurance 2021 – 2022. Il est destiné à appuyer les secours, les aides humanitaires et à réduire l’impact financier du séisme dévastateur sur les finances publiques en générant à court terme des liquidités en faveur de la réponse étatique face à ce séisme.

Communiqué de presse du 7 septembre 2021 (PDF – 223Ko)

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