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Sur un total de 166 dossiers transmis par l’ULCC et l’UCREF, 95, soit 57.23% d’entre eux, ont été ainsi retracés

Les 71 dossiers restants, représentant 42.77 % de la totalité des rapports acheminés à l’appareil judiciaire haïtien et à la CSC/CA, n’ont pas été retrouvés.

L’enquête a aussi révélé que les méthodes de classement des dossiers au sein de l’appareil judiciaire haïtien et au niveau de la CSC/CA rendent difficile l’accès à l’information.

Ainsi ECC fait les recommandations suivantes :

1. Renforcer la sécurité des Cours et Tribunaux du pays ;
2. Procéder à la modernisation de la Justice par la numérisation complète des données judiciaires ;
3. Retracer, avec la Justice, tous les dossiers qui lui ont été acheminés et reconstituer ceux pour lesquels aucune information n’est disponible ;
4. Publier la loi d’accès à l’information ;
5. Adopter les mesures nécessaires en vue de rendre opérationnel le Pôle Judiciaire Spécialisé dans la répression des crimes financiers.

Télécharger le rapport : https://ecc-haiti.org/wp-content/uploads/2025/09/ECC-Rapport-Justice-Etat-davancement-dossiers-Corruption-12082025-1.pdf

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PROLOGUE

AVIS AUX LECTEURS-TRICES

Ensemble Contre la Corruption (ECC) est heureux et fier de mettre entre les mains des citoyens et citoyennes, des associations et organisations de base haïtiennes ce matériel didactique de lutte contre la corruption. Tous les efforts ont été faits pour :

1. illustrer chaque acte de corruption ;
2. permettre aux citoyens et citoyennes de pouvoir nommer la corruption ;
3. donner la capacité d’identifier les acteurs-trices qui en font la promotion et qui en profitent ;
4. diffuser les sanctions prévues pour chaque acte incriminé ;
5. vulgariser tous les moyens dont dispose l’État et ses institutions pour combattre ce phénomène au sein de l’Administration Publique et dans la société en général ;
6. donner aux citoyens et citoyennes la capacité  d’agir partout sur le territoire haïtien contre les actes de corruption.

Cet outil didactique met des clés entre les mains des lecteurs-trices qui, utilisées à bon escient, sont capables d’ouvrir les portes de la transparence, de l’efficacité et de l’efficience dans les dépenses publiques, de la reddition des comptes, de la participation citoyenne, de l’équité et de la justice.

Partout dans le monde, les États qui luttent contre la corruption se donnent les moyens et adoptent des stratégies qui tournent autour de trois (3) grands piliers :

1. Le 1er pilier est l’accès à l’information. Les informations financières sont diffusées, elles sont publiques et sont communiquées sous une forme simple. Les capacités d’investigation sont reconnues par la loi. Le corps social, s’il est formé techniquement et éthiquement, est capable de renverser les barrières les plus puissantes qui s’opposent au contrôle, à la transparence et à la bonne gestion du bien commun. Ensemble Contre la Corruption relève le défi de l’information et de la formation en mettant à la disposition de tous et de toutes un matériel didactique à l’usage du simple citoyen et de la citoyenne. Car, il faut que tous les agents publics soient bien conscients qu’ils peuvent à tout moment perdre leur réputation s’ils sont retenus dans les filets anti-corruption montés par les citoyens-nes. Il reste aux institutions de l’État à leur donner le libre accès à l’information. En attendant le vote de cette loi, ECC demande aux citoyens-nes de ne pas rester passifs-ves, de s’armer de courage pour lancer des alertes partout où les actes de corruption sont suspectés ou évidents.
2. Le 2e pilier est le renforcement de la législation. La loi portant prévention et répression de la corruption publiée en 2014 est un pas dans la bonne direction. Il faut plaider pour que cette loi soit la plus claire possible, qu’elle soit amendée, si cela s’avère nécessaire, et que la législation haïtienne soit renforcée à tous égards afin de freiner le système de corruption actuel qui s’étend de toutes ses ailes au sein de notre Administration Publique.
3. Le 3e pilier est le renforcement institutionnel et la fin du règne de l’impunité. ECC fait référence ici à toutes les institutions qui participent à l’intégrité des comptes et des pouvoirs publics :  ULCC, CSCCA, UCREF, BAFE, IGF, CNMP, les Commissions Parlementaires, les Parquets et le système judiciaire en général. Certains pays créent leur Parquet Financier Anti-Corruption qui a une juridiction nationale. Cela fait partie des plaidoyers à mener par ECC. Faut-il relever à nouveau qu’au moment de présenter ce matériel didactique, les crimes financiers restent impunis en Haïti ?

Citoyens-nes haïtiens-nes, Ensemble Contre la Corruption crée à votre intention une adresse électronique destinée à recueillir toute information relative aux alertes sur les cas de corruption suspects ou avérés qui se passent dans toutes les régions d’Haïti. ECC s’engage à conduire les investigations nécessaires afin de vérifier leur véracité avant de les communiquer au grand public. Les citoyens-nes ont un rôle de premier plan à jouer dans la communication d’une information éthiquement soutenable, fiable et vérifiable, capable de susciter l’intérêt au sein de la population et de gagner l’opinion publique à travailler sans relâche dans le refus de la corruption. L’adresse électronique est la suivante : alertecorruption@ecc-haiti.org

Au nom des utilisateurs-trices de ce matériel, Ensemble Contre la Corruption félicite Me Claudie MARSAN et son équipe qui ont fait la meilleure offre technique et financière pour le développement de cet outil didactique et les remercie d’avoir mis leur passion et leur expertise à la rédaction de ce document. Ce matériel est l’œuvre de :

• Me Claudie MARSAN, conception et rédaction ;
• M. Gamaliel FRANGUEL, recherches ;
• M. Chevelin Djasmy PIERRE, graphisme et illustration

La traduction créole a été réalisée avec maitrise et passion par le Professeur Lemète ZEPHYR.

ECC remercie aussi les membres du Comité de Rédaction, qui ont supervisé cette production avec enthousiasme et générosité, pour le Conseil d’Administration. Il s’agit de :

·                     Mme Fabienne DEVIS ;

• Mme Suzy CASTOR ;
  • M. Samuel BERNARD ;
• • M. Freud JEAN;
• • Me Joseph Maxime RONY;
• • M. Edouard L. PAULTRE
  • M. Jean-Baptiste ROMULUS, Responsable de programme à ECC.

Ce document a été réalisé dans le cadre du projet Accès à la justice et lutte contre l’impunité en Haïti. Ce projet est mis en œuvre par Avocats Sans Frontières Canada avec l’appui financier d’Affaires mondiales Canada. Ensemble Contre la Corruption remercie Avocats Sans Frontières Canada (ASFC) pour son support technique direct à travers un Accord de Partenariat.

Bonne lecture à tous et à toutes !

Edouard PAULTRE
Secrétaire exécutif

Me Gédéon JEAN
Président

              ECC

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1. 1- Donner une Complète autonomie et indépendance de fonctionnement au système judiciaire par rapport aux pouvoirs législatif et exécutif;
2. 2- Promouvoir sur l’ensemble du pays, une société civile organisée, forte, déterminée et motivée constituant les chiens de garde contre la corruption;
3. 3- Nécessité de créer un pôle financier national anti-corruption au sein de la magistrature, avec la capacité de mener des enquêtes judiciaires sur toute l’étendue du territoire;
4. 4- Démarrer la réalisation de quelques procès exemplaires contre des cas emblématiques de corruption dont le Procès Pétro Caribe;
5. 5- Exiger la manifestation d’une Volonté politique claire au niveau des dirigeants de l’état et des partis politiques aspirant à diriger l’état au moment des campagnes électorales;
6. 6- Aligner la gouvernance publique haïtienne aux normes internationales d’une bonne gouvernance démocratique promues dans la Convention des Nations Unies contre la Corruption et la Convention Interaméricaine contre la Corruption;
7. 7- Exiger la réalisation d’un grand ménage dans les entreprises et institutions publiques autonomes par l’introduction d’une gestion transparente;
8. 8- La fourniture de services publics en ligne aux citoyens en réponse au versement de bakchich aux fonctionnaires corrompus.

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IGF 
Inspection Générale des Finances

République d’Haïti
Août 2018

Rapport final Audit Recettes liées aux véhicules – IGF – Aout 2018 (PDF – 7.1 Mo)

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Colonel Antoine ATOURISTE, Ph.D
Directeur Général
Port au Prince, le 8 avril 2014

ULCC – Présentation de l’institution (PDF – 556 ko)

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Rapport d’activités Exercices 2017-2018 UCREF (PDF – 2.5 Mo)

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Un projet de loi adopté en Conseil des ministres le 19 avril 2017 n’est pas voté par le parlement haïtien. Conséquemment, aucune provision légale ne permet le remplacement de la CIN par la CINU.

Rapport ONI Dermalog – 7 Aout 2019

Conseil National des Acteurs Non Étatiques (CONHANE)
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Commission Episcopale Nationale Justice et Paix (CE-JILAP)
Centre d’Analyse et de Recherche en Droits de l’Homme (CARDH)

Rapport ONI Dermalog – 7 Aout 2019 (PDF – 372.5 ko)

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