Sur un total de 166 dossiers transmis par l’ULCC et l’UCREF, 95, soit 57.23% d’entre eux, ont été ainsi retracés

Les 71 dossiers restants, représentant 42.77 % de la totalité des rapports acheminés à l’appareil judiciaire haïtien et à la CSC/CA, n’ont pas été retrouvés.

L’enquête a aussi révélé que les méthodes de classement des dossiers au sein de l’appareil judiciaire haïtien et au niveau de la CSC/CA rendent difficile l’accès à l’information.

Ainsi ECC fait les recommandations suivantes :

1. Renforcer la sécurité des Cours et Tribunaux du pays ;
2. Procéder à la modernisation de la Justice par la numérisation complète des données judiciaires ;
3. Retracer, avec la Justice, tous les dossiers qui lui ont été acheminés et reconstituer ceux pour lesquels aucune information n’est disponible ;
4. Publier la loi d’accès à l’information ;
5. Adopter les mesures nécessaires en vue de rendre opérationnel le Pôle Judiciaire Spécialisé dans la répression des crimes financiers.

Télécharger le rapport : https://ecc-haiti.org/wp-content/uploads/2025/09/ECC-Rapport-Justice-Etat-davancement-dossiers-Corruption-12082025-1.pdf

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Prorogation du délai de réception des candidatures: Suite à une erreur survenue lors de la publication de cet appel, un délai supplémentaire de 48 heures est accordé aux candidats souhaitant soumettre leur candidature. La nouvelle date limite est fixée au vendredi 28 février 2025 à 16 heures.

Ensemble Contre la Corruption (ECC) cherche à recruter un.e consultant.e dans le cadre de la mise en œuvre du projet intitulé : Partenariat pour la mise en place de la plateforme multi-acteurs autour de la lutte contre la corruption financé par le Programme des Nations-Unies pour le Développement (PNUD).

L’objectif général de la consultation est de fournir une expertise technique dans la rédaction des documents devant amener la plateforme multi-acteurs, regroupant les institutions publiques du pouvoir exécutif, du pouvoir judiciaire, des instances de contrôle et des organismes de la société civile à valider une feuille de route consensuelle pour la lutte contre la corruption.

La durée de la consultation est estimée à 4 mois, du 1^er Mars au 30 Juin 2025.

La sélection du.de la consultant.e se fera sur la base d’un processus transparent et compétitif, comprenant :

• Un appel à candidatures ;
• Une évaluation des dossiers de candidature ;
• Des entretiens avec les candidats présélectionnés.

Les candidats sont invités à postuler en envoyant leurs offres par email à : ensemblecontrelacorruption@yahoo.com  Ou par porteur déposées à l’adresse suivante :

Ensemble Contre la Corruption (ECC)

9, rue Rivière, Canapé-Vert, Port-au-Prince

Port-au-Prince-Haïti avec la mention : « Recrutement d’un consultant pour la mise en place de la plateforme multi-acteurs autour de la lutte contre la corruption ».

La date limite pour la réception des dossiers est le mercredi 26 Février 2025 à 12h00 PM (la date et l‘heure de la réception de l’e-mail faisant foi).

Le dossier doit contenir :

• Un CV du/de la consultant.e signé avec les références pertinentes pour la mission incluant au minimum 3 contacts de références (noms, titres, N° de téléphone, et adresses électroniques)
• Une lettre de motivation faisant état de la compréhension de la mission à réaliser

Veuillez consulter les termes de références: https://ecc-haiti.org/wp-content/uploads/2025/02/Termes-de-reference-Recrutement-du-consultant-1.pdf

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Dans le cadre de son projet intitulé « Renforcement de la démocratisation du savoir et des connaissances dans la lutte contre la corruption » réalisé en partenariat avec Pain Pour le Monde, Ensemble Contre la Corruption (ECC) cherche la meilleure offre pour la réalisation et la conception d’un Jingle pour la lutte contre la corruption

1- Remise des offres. Le délai de remise des offres techniques et financières est fixé au Vendredi 2 Février 2024 à midi à l’adresse électronique suivante : ensemblecontrelacorruption@gmail.com:

https://ecc-haiti.org/wp-content/uploads/2024/01/TDR-Jingle-valide-22012024.pdf

2- Attribution du marché : 5 Février 2024

3- Remise du Jingle : 28 Février 2024

Pour plus d’informations, veuillez télécharger les termes de références sur le site web d’ECC:

https://ecc-haiti.org/wp-content/uploads/2024/01/TDR-Jingle-valide-22012024.pdf

Le problème central sur lequel ce projet veut agir est la corruption. La corruption prend différentes formes et a des conséquences directes sur les déficits publics, l’incapacité des gouvernants à trouver les ressources pour investir dans les services publics, la perte générale de confiance entre gouvernants et gouvernés. Pour réaliser son projet, ECC se propose de développer sur le 1er axe d’intervention, la production et la diffusion de vidéos et des spots radiophoniques. ECC voudrait se doter d’un Jingle qui sera utilisé dans la production des vidéos et des spots radiophoniques.

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Au cours des dernières semaines, Ensemble Contre la Corruption (ECC) a suivi avec beaucoup d’attention les événements enregistrés aux bureaux de l’Administration Générale des Douanes (AGD), évènements qui ont créé une atmosphère de tension au sein de cette institution publique en particulier et ont installé un véritable malaise au sein de l’administration publique haïtienne en général.

ECC rappelle que l’Administration Générale des Douanes, hormis sa mission de collecte de fonds pour le Trésor Public, est appelée à assurer un rôle extrêmement important dans la gestion stratégique de la sécurité sur le territoire de la république, par l’établissement des mécanismes de vérification satisfaisants pour contrôler tout ce qui rentre sur le territoire. La douane haïtienne sans aucun doute a failli à cette mission stratégique. Les autorités actuelles savent bien que de graves anomalies font partie du quotidien de cette institution, mais elles n’ont jamais rien fait pour changer cette situation. 

En effet, depuis plus d’une dizaine d’années, suite au démantèlement de la brigade anti-contrebande, des trafics illicites d’armes à feu et de munitions ont porté un grand coup à l’Etat de droit et ont forcé finalement l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) à perquisitionner, en date du 20 mai 2022, les locaux de l’AGD, à saisir des matériels et équipements trouvés sur les lieux et à apposer des scellés sur les locaux, interdisant par-là la fréquentation de l’espace tant par les employés-es que par toute autre personne. 

Cette intervention – considérée intempestive par les agents-tes douaniers et justifiée selon l’ULCC, par les articles 11 et 12 du décret portant création de l’institution, et traitant de sa mission – soulève un ensemble de questions dont :

1. Depuis plusieurs années des organisations de la société civile, des économistes, des directeurs-trices d’opinions et de simples citoyens et citoyennes n’ont pas cessé de pointer du doigt des anomalies graves dans la collection des recettes douanières devant alimenter le trésor public. Comment expliquer que ces dénonciations n’aient jamais dérangé les institutions étatiques qui participent à l‘intégrité des comptes publics y compris le Ministère de l’Economie et des Finances ?

2. Selon l’article 7 du décret portant création de l’ULCC, l’unité a pour tâches principales entre autres, d’enquêter sur les doléances ou plaintes relatives aux faits soupçonnés de corruption et infractions assimilées. Tenant compte de la persistance des dénonciations de corruption, de sous-facturation de colis et de trafic illégal d’armes à feu et de munitions impliquant l’AGD, pourquoi l’ULCC n’a-t-elle jamais ouvert d’enquête ? Et, si aujourd’hui comme elle l’a annoncé, une enquête est en cours, pourquoi la perquisition a-t-elle constitué, selon toute vraisemblance, son premier acte d’investigation ?

3. Aujourd’hui, des agents-tes douaniers prennent la défense du directeur général Rommel BELL qui a particulièrement été éclaboussé par ce scandale de trafic d’armes à feu et de munitions. N’ont-ils jamais entendu à quel niveau l’institution à laquelle ils appartiennent est décriée ? Ne savent-ils pas, par exemple, que des bordereaux de douanes sont payés sur des comptes privés de puissantes autorités politiques dans le pays ? Ou que des containers de marchandises, d’armes à feu et de munitions sont autorisés à laisser la Douane, sans aucune vérification ?

4. Conséquemment à la perquisition de l’ULCC qui avait préalablement apposé des scellés au bureau du Directeur Général de l’AGD, le 23 mai 2022, le Ministre de l’Economie et des Finances Michel Patrick BOISVERT a jugé bon de se mêler de la partie en faisant une « décente des lieux ». Le lendemain, soit le 24 mai 2022, l’ULCC a annoncé avoir procédé à la levée des scellés. Cette descente des lieux soulève elle aussi de nombreuses questions : A-t-elle été réalisée pour garantir une forme de protection des données liées à la corruption ou de la personne même du directeur général de cette institution ou pour préserver les intérêts de l’Etat, en garantissant la perception des recettes douanières ? Était-ce pour préserver le système de corruption mis en place depuis plusieurs années au sein de cette administration ? Ou simplement garantir protection à l’infrastructure qui a permis l’entrée illégale d’armes à feu et de munitions dans le pays ?

ECC estime que l’ULCC a trop tardé dans l’ouverture de son enquête sur la gestion de l’AGD car, pour avoir si tardé, les investigations devront couvrir au moins une dizaine d’années.

ECC espère qu’en dépit des remous enregistrés autour de cette affaire, l’ULCC mènera à bien ses investigations et transfèrera, dans le délai imparti, les résultats de son enquête à l’institution judiciaire pour, le cas échéant, les suites pénales.

Enfin, Ensemble Contre la Corruption appelle les directeurs-trices d’opinions et les citoyens et citoyennes à rester vigilants pour bien comprendre les faits et les gestes des autorités publiques afin de les porter irrémédiablement à défendre le bien commun et les intérêts du peuple haïtien.

Port-au-Prince, le 31 Mai 2022

L’Administration Générale des Douanes sous investigations de l’ULCC : ECC attend des résultats immédiats ainsi que des sanctions

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Titre du poste : Consultant.e

1. Objet de la consultation 
• Examiner les paramètres techniques du sondage ; 
• Former les enquêteurs en vue du sondage ;
• Examiner les questionnaires d’enquête et d’entretien ;
• Traiter les données recueillies et les tabuler ;
• Rédiger un rapport et l’analyse des données recueillies.

2. Exigences du poste
• Détenir une licence ou un diplôme équivalent en économie ou statistiques ;
• Maitriser le créole haïtien et le français ;
• Avoir la capacité de travailler en équipe ;
• Être capable de travailler sous pression ;
• Avoir le sens de la confidentialité, de l’impartialité et de l’éthique ;
• Avoir un bon jugement professionnel.

3. Dossier de candidature
• C.V. avec une référence d’un professeur d’université
• Copie de diplôme 
• Lettre de motivation.

4. Budget 
• Un plafond budgétaire de 1,000.00 USD sera alloué à la consultation.

5. Durée de la consultation
• Du 9 au 20 Mai 2022. 
Les intéressés.es peuvent soumettre leur candidature à ECC via e-mail ensemblecontrelacorruption@yahoo.com au plus tard le 5 mai 2022, à 16h.

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« Ce qui s’est passé à l’ONI, a discrédité l’institution et renforce la demande citoyenne de réaliser en toute urgence son audit technique et institutionnel »

27 Décembre 2021

Ensemble Contre la Corruption (ECC) rappelle que l’Etat a l’impérieuse obligation de mettre en place un mécanisme qui consigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne et qui l’identifie en prenant en compte la confidentialité, l’intégrité et la sécurité desdits éléments. C’est à cette fin que l’Office National de l’Identification (ONI) en tant qu’organisme de l’Etat, est créée et entretenue par les fonds publics. Cette institution concoure à la garantie du droit fondamental et sécuritaire à l’identité. 
Cette institution républicaine est soumise aux règles et principes qui régissent l’Etat. Ainsi, elle ne saurait fonctionner dans l’opacité et l’absence de reddition de compte. Aussi, les ressources humaines, matérielles et financières de l’Etat affectées au service de l’institution doivent faire l’objet d’une gestion rigoureuse et conforme au droit haïtien. 
ECC est préoccupé par les dernières révélations faisant l’objet de détournement de biens publics par l’ancien directeur général de l’ONI, monsieur Jude Jacques Elibert. Ces révélations font état de l’appropriation illégitime des biens mobiliers de l’institution publique. 
ECC exige que lumière soit faite sur ce dossier dans un délai raisonnable afin de clarifier la survenance d’actes de corruption précisément prévus par la Loi du 12 mars 2014. Dans le cas où ces actes de corruption se seraient avérés, ECC exige que les auteurs et complices desdits actes soient poursuivis avec la rigueur nécessaire, qu’ils soient condamnés et que les biens détournés soient restitués à l’Etat.
Aussi, convient-il de le souligner, l’ONI n’a guère été épargnée durant les dernières années par des scandales de corruption. L’Affaire Dermalog n’est qu’une affaire qui en est sortie alors que d’autres allégations de corruption ont le cours sur la gestion de cette institution républicaine. ECC s’interroge du mutisme de l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) dans la signalisation de ces allégations et le déferrement des dossiers par devant les instances judiciaires. Aussi, ECC exige que l’ULCC prenne sa mission en main et réalise son travail.
Il est important aussi d’attirer l’attention de la nation sur l’audition de M. Jude Jacques Elibert tenue en décembre 2018 au Sénat de la République lors du scandale de l’Affaire Dermalog où il avait délibérément menti publiquement à la nation, à plusieurs reprises et sur diverses questions, jusqu’à affirmer ne pas savoir si Madame Martine ETIENNE MOISE était à Paris tandis qu’il avait pris le même avion avec la Première Dame de l’époque. 
Plus loin, suite à une question du Sénat, relative à sa décision de poursuivre l’exécution d’un dossier dont la CSCCA avait donné un avis de non-conformité au contrat de Dermalog, il déclara n’avoir pas été au courant. Monsieur Elibert l’ex Directeur Général de l’ONI avait donc délibérément menti en public sur l’honneur au moment de son audition au Sénat de la République.
Enfin, ECC, tout en rappelant que l’ONI est une institution républicaine poursuivant un objectif d’intérêt général en offrant un service public assujetti au respect des principes de légalité, d’égalité et de neutralité, regrette l’orientation partisane que l’institution a pris ces dernières années. Dans les faits, l’ONI s’est révélée être une caisse de résonnance d’intérêts politiques et partisan. Cela traduit une grande faiblesse institutionnelle qui facilite la commission d’actes de corruption. 
En conclusion, comment comprendre que la gestion d’une institution publique aussi importante que l’ONI, qui traite des données confidentielles des citoyens.nes, qui gère des fonds publics importants, des ressources humaines qualifiées et des centaines de salariés soit confiée à des personnes à l’intégrité douteuse, qui arrivent jusqu’à compromettre la viabilité de l’institution dans les bas-fonds de la politique partisane. Le comportement du directeur général de l’ONI et de quelques membres de son staff doit en toute évidence interpeller les gouvernants, les compétiteurs politiques, les démocrates, les citoyens.nes sur les principes de la gouvernance démocratique dans le pays.

Port-au-Prince, le 27 décembre 2021

Jocelyne COLAS
Présidente

SABOTAGE À L’OFFICE NATIONAL D’IDENTIFICATION

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Ensemble Contre la Corruption (ECC) recrute un.e formateur.trice pour l’animation d’un Séminaire de formation sur la lutte contre la corruption.

Public Cible : Étudiant.e.s des universités ayant bouclé quatre années d’étude en Droit, Économie, Sociologie, Administration Publique ou Finances.

Date du Séminaire : du 28 Septembre au 1er Octobre 2021

Qualifications requises : Le.la formateur.trice devra détenir une maitrise en droit public, droit économique, droit pénal, droits humains ou disciplines connexes, et au minimum 2 ans d’expérience dans l’enseignement universitaire.

Autres informations : Les personnes intéressées sont invitées à prendre connaissance des Termes de Références via le site web d’Ensemble Contre la Corruption : www.ecc-haiti.org
Les personnes intéressées sont priées d’envoyer un CV et une lettre de motivation au courriel suivant : ensemblecontrelacorruption@yahoo.com au plus tard le Vendredi 5 Septembre 2021 à 16h. Un exemplaire du Guide Anticorruption sera remis aux intéressé.e.s au no. 9 de la rue Rivière à Port-au-Prince.

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Les candidatures sont reçues à l’adresse e-mail suivant : ensemblecontrelacorruption@yahoo.com

Date limite de candidature : 13 septembre 2021, 22h.

Séminaire de formation (PDF – 127Ko)

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Ensemble Contre la Corruption (ECC) institution haïtienne travaillant à la promotion, l’éducation et la sensibilisation de la société contre la corruption cherche la meilleure offre technique et financière pour concevoir et élaborer un

MATERIEL DIDACTIQUE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

A l’usage des citoyens-nes, des associations et organisations de la société civile et des lanceurs d’alerte.

Cette initiative est supportée par Avocats Sans Frontières du Canada (ASFC) et s’inscrit dans le cadre d’un partenariat entre les deux organismes.

Date limite de remise de l’offre : Lundi 2 décembre 2019 à 15 heures

Les personnes et groupes intéressés sont priés de télécharger les termes de références du marché sur le site : ecc-haiti.org
Ou de passer au numéro 9 de la rue Rivière à Port-au-Prince pour tirer une copie des TDR.

>>Voir aussi : Termes de références pour le développement du matériel didactique sur la corruption

Appel à manifestations d’intérêt – matériel didactique (PDF – 63.2 ko)

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