De décembre 2024 à juin 2025, Ensemble Contre la Corruption (ECC) a mené une enquête sur l’état d’avancement des dossiers de corruption transmis par l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) et l’Unité Centrale de Renseignements Economique et Financier (UCREF) au niveau de 12 juridictions de première instance et de 3 Cours d’appel du pays ainsi qu’au niveau de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA).
Sur un total de 166 dossiers transmis par l’ULCC et l’UCREF, 95, soit 57.23% d’entre eux, ont été ainsi retracés
Les 71 dossiers restants, représentant 42.77 % de la totalité des rapports acheminés à l’appareil judiciaire haïtien et à la CSC/CA, n’ont pas été retrouvés.
L’enquête a aussi révélé que les méthodes de classement des dossiers au sein de l’appareil judiciaire haïtien et au niveau de la CSC/CA rendent difficile l’accès à l’information.
Ainsi ECC fait les recommandations suivantes :
- Renforcer la sécurité des Cours et Tribunaux du pays ;
- Procéder à la modernisation de la Justice par la numérisation complète des données judiciaires ;
- Retracer, avec la Justice, tous les dossiers qui lui ont été acheminés et reconstituer ceux pour lesquels aucune information n’est disponible ;
- Publier la loi d’accès à l’information ;
- Adopter les mesures nécessaires en vue de rendre opérationnel le Pôle Judiciaire Spécialisé dans la répression des crimes financiers.
Télécharger le rapport : https://ecc-haiti.org/wp-content/uploads/2025/09/ECC-Rapport-Justice-Etat-davancement-dossiers-Corruption-12082025-1.pdf