RÉSUMÉ EXÉCUTIF
- Ce rapport permet de suivre de manière cohérente les allégations et dossiers de corruption, de lever le voile sur les obstacles à la réforme et de fournir des informations sur des conventions et lois ratifiées par Haïti. La corruption n’est pas un phénomène nouveau. C’est un problème endémique en Haïti comme l’a montré l’économiste haïtien Leslie Péan à travers l’ensemble de son oeuvre consacrée à l’étude de l’économie politique de la corruption. Du temps de la colonie de Saint-Domingue à nos jours, chaque période de notre histoire est marquée par son scandale de corruption. Celui du PetroCaribe est l’un des plus grands scandales de corruption qu’ait connu le pays.
- Ce rapport ne se contente pas de dénoncer les faits et scandales de corruption survenus au cours des années 2019 et 2020. Dans son introduction, un récapitulatif est fait des grands scandales de corruption principalement ceux survenus après les années 2000 : libérations contre pots de vins ; abus de fonctions ; détournement de fonds ; gabegie administrative et surfacturation au niveau de diverses institutions : tribunaux, ONA, ministère des Affaires étrangères, ministère de l’Intérieur, ministère des Affaires sociales et du Travail, mairies de plusieurs communes du pays dont Léogâne,Bainet, Savanette. Le scandale PetroCaribe…
- Le premier chapitre du rapport présente le cadre normatif légal et conventionnel et le cadre institution¬nel de la lutte contre la corruption en Haïti où une liste de conventions, lois et décrets, des documents administratifs et des textes normatifs, institutions étatiques de la lutte contre la corruption en Haïti sont retrouvés. Les principales institutions étatiques concernées par la lutte contre la corruption sont aussi présentées : la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA), le Parlement, l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC), l’Unité centrale de renseignements financiers (UCREF), l’Inspection générale des finances (IGF), les tribunaux du pays, la Commission nationale des marchés publics (CNMP), le Bureau des affaires financières et « économiques (BAFE), la Direc¬tion générale du budget.
- Le deuxième chapitre présente une analyse de l’évolution de l’Indice de perception de la corruption en Haïti. L’indice de perception de la corruption de Transparency International, véritable baromètre mondial sur la corruption, classe Haïti parmi les pays les plus corrompus au Monde. En 2017 Le pays était classé 157ième sur 180 et en 2020 170ième sur 179. On y retrouve aussi une définition de la corruption et la liste de ses principales formes selon la loi du 12 mars 2014 sur la prévention et la répression de la corruption.
- Les principaux documents ou textes publiés sur la corruption en Haïti entre 2019- 2020, introduits dans le troisième chapitre, ont été publiés au niveau national et international. Ce sont des rapports d’audits des fonds PetroCaribe, d’organisations comme la Fondation Je Klere, Ensemble contre la corruption, le Bureau intégré des Nations Unies en Haïti, (BINUH), le Centre d’analyse et de réflexion sur les droits humains (CARDH) et des articles du chercheur Frédéric Thomas, entre autres. Ces publications retracent les scandales qui ont éclaté au cours de la période, les réactions, les poursuites ou les abandons et présentent l’état des lieux en termes de corruption, d’analyse et de mobilisation contre la corruption.
- Dans le quatrième chapitre sont recensés les principaux cas de corruption emblématique survenus entre 2019 et 2020 parmi lesquels le PetroCaribe, Dermalog, l’affaire Fritz William Michel, celui de Patrick Noramé, le scandale eau et café à la Chambre des députés, le blanchiment impliquant le sénateur Onondieu Louis, etc.
- Le cinquième chapitre : Evaluation, constats, analyses et recommandations, met le projecteur sur la performance des entreprises publiques et celle des institutions participant à l’intégrité des comptes publics une énumération des constats, une analyse des événements, est présentée ainsi que des recommandations pour renforcer la lutte contre la corruption. On y retrouve des données sur la performance de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) 2019-2020, sa mission au regard de la Constitution de 1987 ; celles de l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC) 2019-2020 ; et de l’Inspection générale des finances (IGF) 2019-2020.
- Les principaux constats sont énumérés : l’absence de poursuites judiciaires dans la majorité des cas ; les blocages d’ordre politiques, institutionnels administratifs et gouvernementaux qui entravent l’avancement de certains dossiers comme le dossier Petrocaribe ; le manque de contrôle des institu¬tions à haut risques comme le BMPAD ; l’absence de volonté politique ; les lacunes de la prévoyance dans la lutte contre la corruption ; le fait que des institutions ne vont pas jusqu’au bout dans leur travail (la Cour des comptes n’a pas encore publié les arrêts de débets). Les recommandations portent sur la garantie de l’accès à l’information ; les changements dans la législation ; la modernisa¬tion des institutions et le renforcement des organes de contrôle ; la déclaration de patrimoine, et les poursuites judiciaires.
- ETAT DE LA CORRUPTION EN HAITI, 2019-2020 – 3Mo